Droit d’auteur

Mis à jour : 3 janvier 2024

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT.

Joshin, Inc. (« Joshin », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.

Joshin répondra à une allégation de violation du droit d’auteur (« Avis ») conformément à la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA). Dès réception d’un avis, comme décrit ci-dessous, Joshin prendra toute mesure qu’il jugera appropriée à sa seule discrétion, y compris la suppression du matériel contesté.

Veuillez noter que, que nous désactivions ou non l’accès au contenu ou que nous supprimions du contenu, Joshin peut tenter de bonne foi de transmettre l’avis, y compris les informations de contact du plaignant, à l’utilisateur ayant publié le contenu et/ou prendre d’autres mesures raisonnables pour informer l’utilisateur que Joshin a reçu un avis de violation alléguée des droits de propriété intellectuelle.

Il est également de notre politique, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ou qui sont accusés de manière répétée d’enfreindre les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Avis de violation du droit d’auteur

Si vous croyez de bonne foi que vos droits d’auteur ont été violés, vous pouvez soumettre une communication écrite contenant :

Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée;
Une description de l’emplacement du matériel que vous affirmez être en infraction sur la plateforme Joshin;
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi;
Votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;
Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; et
Si vous n’êtes pas le titulaire des droits d’auteur de l’œuvre, vous devez également inclure votre signature électronique ou numérique en tant que personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Veuillez soumettre votre avis, avec toutes les informations complètes, à l’agent des droits d’auteur de Joshin :

Joshin, Inc.
855 Village Center Drive #304
Saint Paul, MN 55127

Contre-avis

Si vous croyez qu’un avis de violation du droit d’auteur a été soumis à tort contre vous, vous pouvez soumettre un contre-avis contenant :

Votre signature physique ou électronique;
Identification du matériel supprimé ou auquel l’accès a été désactivé;
Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que la suppression ou la désactivation du matériel était une erreur ou que le matériel a été mal identifié ; et
Votre nom complet, votre adresse courriel, votre adresse postale et une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral (i) dans le district judiciaire où votre adresse est située si l’adresse se trouve aux États-Unis ou (ii) situé dans le district nord de la Californie (comté de Santa Clara), si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, et que vous accepterez la signification des actes du plaignant ayant soumis l’avis ou de son agent autorisé.

Une fois tous les éléments complétés, veuillez soumettre votre contre-avis à l’agent des droits d’auteur de Joshin (comme indiqué ci-dessus).